12 février 2026
« La protection juridique ne doit pas s'effacer devant la liberté, elle doit en être le rempart, garantissant que le choix de vie reste un acte éclairé. »
Le scénario de l'injonction contradictoire : M. Maximin, sous mesure de protection, exprime le souhait de demeurer à son domicile malgré une fragilité croissante.
<<< Les noms utilisés sont fictifs pour les besoins du cas pratique. >>>
L'analyse des enjeux de protection : Le cadre légal et la jurisprudence rappellent la frontière nécessaire entre la gestion du patrimoine et le respect des libertés individuelles.
Le droit fondamental de choisir sa résidence : L'arbitrage entre le maintien à domicile et l'accueil en établissement (EHPAD) doit s'inscrire dans le respect de la liberté de choix, pilier de la protection des majeurs.
Le caractère nécessaire des diligences du tuteur : La recherche d'un équilibre entre l'autonomie et la mise en sécurité, afin de prévenir toute exposition au risque sans pour autant restreindre abusivement les libertés.
Pour approfondir les nuances jurisprudentielles de cet arbitrage, l'analyse complète est disponible dans notre espace dédié sur Patreon.
Cette réflexion s'inscrit dans la continuité de notre étude sur l'autonomie décisionnelle du majeur protégé, réservée exclusivement à nos abonnés Premium.
Claudia CANINI
Avocate - Droit des Majeurs Protégés | Titulaire du CNC MJPM
Note : Cet article est une information juridique à caractère général et ne se substitue en aucun cas à une consultation personnalisée.
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Le scénario de l'injonction contradictoire : M. Maximin, sous mesure de protection, exprime le souhait de demeurer à son domicile malgré une fragilité croissante.
Sa tutrice, Mme Mireval, se trouve face à un arbitrage complexe : comment veiller à la sécurité physique de la personne protégée (le "mieux protégé") tout en respectant sa volonté fondamentale de "rester chez soi" ?
<<< Les noms utilisés sont fictifs pour les besoins du cas pratique. >>>
L'analyse des enjeux de protection : Le cadre légal et la jurisprudence rappellent la frontière nécessaire entre la gestion du patrimoine et le respect des libertés individuelles.
Cette conciliation repose sur une analyse factuelle de deux piliers fondamentaux :
La protection du logement en tant qu'actif patrimonial : La question de la conservation du domicile ne relève pas uniquement d'une gestion comptable, mais de la préservation d'un repère essentiel pour la personne protégée.
Le droit fondamental de choisir sa résidence : L'arbitrage entre le maintien à domicile et l'accueil en établissement (EHPAD) doit s'inscrire dans le respect de la liberté de choix, pilier de la protection des majeurs.
Le caractère nécessaire des diligences du tuteur : La recherche d'un équilibre entre l'autonomie et la mise en sécurité, afin de prévenir toute exposition au risque sans pour autant restreindre abusivement les libertés.
Pour approfondir les nuances jurisprudentielles de cet arbitrage, l'analyse complète est disponible dans notre espace dédié sur Patreon.
Cette réflexion s'inscrit dans la continuité de notre étude sur l'autonomie décisionnelle du majeur protégé, réservée exclusivement à nos abonnés Premium.
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Claudia CANINI
Avocate - Droit des Majeurs Protégés | Titulaire du CNC MJPM
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Note : Cet article est une information juridique à caractère général et ne se substitue en aucun cas à une consultation personnalisée.
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