15 décembre 2025
"C'était juste pour dépanner..."
Quand ces quelques mots, bienveillants et anodins en apparence, se révèlent lourds de conséquences tant pour le majeur protégé que pour son curateur ou tuteur...
Le scénario est hélas classique : Le majeur protégé héberge un proche "en difficulté". Trois mois plus tard, les serrures sont changées.
Le propriétaire est dehors, et la Police classe l'affaire sans suite.
Face à ce "squat" sans effraction, comment agir pour protéger la personne sous curatelle ou tutelle ?
❌ En première instance : Le Juge rejette la demande d'expulsion présentée par le majeur protégé assisté de son curateur.
✅ En appel : La Cour infirme la décision du premier Juge et fait droit à leur demande.
Une décision fondamentale qui valide la possibilité d'obtenir :
1. Pour une analyse personnalisée de votre situation :
Si vous êtes confronté(e) à une situation spécifique et urgente, la consultation personnalisée reste la solution la plus adaptée pour obtenir une feuille de route claire et des conseils directement applicables à la situation qui vous préoccupe.
➡️ Réserver une Consultation Juridique
2. Pour une veille juridique et des analyses de fond :
Si vous souhaitez mieux comprendre le cadre légal, la jurisprudence et les stratégies à adopter, je vous invite à rejoindre "Tutelle-Curatelle : Parlons-en", notre nouvel Espace d’Information et de Veille Juridique (sur abonnement) dédié au Droit des Majeurs Protégés.
➡️ Rejoindre Tutelle-Curatelle-Parlons-en pour lire l'analyse complète
Claudia CANINI
Avocate - Droit des majeurs protégés
#MajeurProtégé #Logement #Squat #Expulsion #Immobilier #AvocatTutelleCuratelle #TutelleCuratelleParlonsEn
Quand ces quelques mots, bienveillants et anodins en apparence, se révèlent lourds de conséquences tant pour le majeur protégé que pour son curateur ou tuteur...
Le scénario est hélas classique : Le majeur protégé héberge un proche "en difficulté". Trois mois plus tard, les serrures sont changées.
Le propriétaire est dehors, et la Police classe l'affaire sans suite.
Face à ce "squat" sans effraction, comment agir pour protéger la personne sous curatelle ou tutelle ?
❌ En première instance : Le Juge rejette la demande d'expulsion présentée par le majeur protégé assisté de son curateur.
✅ En appel : La Cour infirme la décision du premier Juge et fait droit à leur demande.
Une décision fondamentale qui valide la possibilité d'obtenir :
- Une expulsion immédiate des occupants sans droit ni titre malveillants.
- La suppression de la trêve hivernale.
- Une indemnité d'occupation rétroactive.
1. Pour une analyse personnalisée de votre situation :
Si vous êtes confronté(e) à une situation spécifique et urgente, la consultation personnalisée reste la solution la plus adaptée pour obtenir une feuille de route claire et des conseils directement applicables à la situation qui vous préoccupe.
➡️ Réserver une Consultation Juridique
2. Pour une veille juridique et des analyses de fond :
Si vous souhaitez mieux comprendre le cadre légal, la jurisprudence et les stratégies à adopter, je vous invite à rejoindre "Tutelle-Curatelle : Parlons-en", notre nouvel Espace d’Information et de Veille Juridique (sur abonnement) dédié au Droit des Majeurs Protégés.
➡️ Rejoindre Tutelle-Curatelle-Parlons-en pour lire l'analyse complète
Claudia CANINI
Avocate - Droit des majeurs protégés
Titulaire du CNC MJPM
Note : Cet article constitue une information juridique générale à jour de sa publication. Il ne saurait se substituer à une consultation personnalisée.
Mots Clés :#MajeurProtégé #Logement #Squat #Expulsion #Immobilier #AvocatTutelleCuratelle #TutelleCuratelleParlonsEn
Analyse des enjeux du défaut de contrôle technique sous tutelle ou curatelle. Quel impact sur l'assurance et la responsabilité du curateur ou tuteur ? Par Me Canini.
Comment concilier sécurité du logement et liberté de choix du majeur protégé sous tutelle ou curatelle ? Analyse du cadre légal par Me Claudia Canini.
L'admission forcée en EHPAD d'un majeur protégé expose-t-elle le tuteur au risque de responsabilité ? Analyse de l'arbitrage entre autonomie et sécurité.
Découvrez l'impact de la réglementation sur le coût de la tutelle en gestion partagée (famille/MJPM) et les règles de rémunération des tuteurs professionnels.
Tutelle : l'agence immobilière peut-elle encaisser les loyers ? Décryptage de l'Avis de la Cour de cassation du 5 décembre 2025 et mise en conformité des mandats.
Majeur protégé confus : comment obtenir les comptes de gestion sans son accord ?
Les risques d'une sauvegarde de justice avec mandat spécial incomprise : analyse des conséquences et conseils d'un avocat expert en droit des majeurs protégés.
Curatelle renforcée : la vulnérabilité ne suffit pas. La Cour de cassation exige la preuve de l'inaptitude à percevoir les revenus. Analyse de la jurisprudence.
Face à une baisse de revenus, le curateur peut-il réduire l'argent de vie ? Comment l'argent de vie est fixé ? Quelle est la définition de l'excédent budgétaire ?
Appel de curatelle/tutelle : l'avocat est-il obligatoire ? Découvrez pourquoi l'accès au dossier et la stratégie rendent son assistance souvent décisive.