3 décembre 2025
La fixation du montant alloué aux dépenses courantes (l'argent de vie) est souvent source de tensions en curatelle renforcée.
🔹Le curateur peut-il décider unilatéralement de réduire cet argent de vie pour épargner, alors que le compte courant est créditeur ?
🔹Quelles sont les limites strictes posées par les textes et la jurisprudence ?
1. Pour une analyse personnalisée de votre situation
D'un côté, le curateur a le devoir de régler les charges et d'assurer la sécurité budgétaire (Art. 472 du Code civil).
De l'autre, la constitution d'une épargne de précaution ne doit pas se faire au détriment de la dignité et du "train de vie" de la personne protégée.
Les questions de droit sont les suivantes :
🔹Quelles sont les limites strictes posées par les textes et la jurisprudence ?
🔹Comment se déroule l'arbitrage entre "prudence gestionnaire" et "autonomie" en cas de désaccord sur l'emploi des capitaux ?
Pour aller plus loin
1. Pour une analyse personnalisée de votre situation
Si vous êtes confronté(e) à un blocage de vos comptes ou à un désaccord persistant sur le montant du "reste à vivre", la consultation personnalisée est la solution adaptée. Elle nous permettra d'analyser votre situation et de définir une stratégie juridique claire (amiable ou judiciaire) pour faire valoir vos droits.
🔹Prendre rendez-vous pour une consultation juridique
2. Pour une veille juridique et des analyses de fond
2. Pour une veille juridique et des analyses de fond
Pour accéder à l'analyse intégrale de cet article (incluant la jurisprudence) et suivre ma veille juridique dédiée au Droit des Majeurs Protégés, je vous invite à rejoindre "Tutelle-Curatelle : Parlons-en", notre Espace d'Information.
Mots Clés :
Curatelle Renforcée Argent de Vie Excédent de Gestion Droit Bancaire Majeur Protégé Budget Tutelle Aidant Familial
Tutelle et Curatelle : Parlons-En
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