3 décembre 2025
La question est cruciale pour toute personne chargée d’une mesure de protection, qu’elle soit professionnelle ou de la famille de la personne concernée :
🔹 l'altération des facultés suffit-elle pour justifier une privation totale de la gestion budgétaire ?
En pratique, il arrive que la curatelle renforcée soit prononcée par automatisme, au nom de la "sécurité".
Or, la Cour de cassation vient de rappeler avec vigueur qu'une telle mesure ne saurait être justifiée par la seule vulnérabilité médicale.
Dans notre nouvelle analyse de veille juridique, nous décryptons :
🔹 Le critère précis que le juge des tutelles est tenu de caractériser (et qu'il est prudent de vérifier).
🔹 Les conséquences procédurales immédiates d'une annulation pour le curateur.
Pour aller plus loin, selon vos besoins :
1. Pour une analyse personnalisée de votre situation
L'analyse complète de ce cas pratique est disponible dans notre Espace d'Information dédié au Droit des Majeurs Protégés :
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