L'Espace d'Information "Tutelle-Curatelle : Parlons-en"
Vous trouverez ici un aperçu de mes dernières publications et décryptages de l'actualité juridique, réservés aux membres de mon espace d'information "Tutelle-Curatelle : Parlons-en".
Mon objectif est de vous apporter un éclairage régulier et approfondi sur les questions complexes liées au droit des majeurs protégés
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Une Veille Juridique Décryptée en Droit des Majeurs Protégés
Accédez à des analyses de fond sur les dernières lois et décisions de justice.
Un gain de temps précieux pour les professionnels, une source de clarté pour les familles.
Une Bibliothèque de Cas Pratiques
Consultez une base de connaissances qui s'enrichit chaque semaine, basée sur des cas concrets (anonymisés), pour vous aider à prendre les bonnes décisions.
Un Espace Contributif et Thématique
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Dernières Actualités en Droit des Majeurs Protégés
Vous trouverez ci-dessous les extraits de mes dernières analyses.
L'article complet est disponible pour les membres de l'espace d'information.
Compte-rendu de gestion : le nouveau contrôleur est-il juge des choix de gestion ?
La réforme du contrôle des comptes est désormais applicable.
Que se passe-t-il si le compte de gestion, bien que juste, révèle un déficit lié aux choix de vie de la personne protégée ?
Le "professionnel qualifié" peut-il juger l'opportunité des dépenses ? Cet article analyse, à travers un cas pratique, les contours et les limites de la mission de ce nouvel intervenant.
Cet article vous intéresse ?
Retrouvez son analyse complète et bien d'autres décryptages exclusifs dans mon espace d'information
Tutelle : peut-on refuser les visites des enfants du majeur protégé ?
Le maintien des liens familiaux est un principe fondamental, mais que faire lorsque ces relations deviennent une source de souffrance pour la personne protégée ?
Entre le droit au respect de la vie privée et les liens de filiation, l'équilibre est souvent délicat à trouver.
Cet article explore le rôle du juge, les droits de la personne protégée et les critères qui guident une décision aussi difficile.
Retrouvez son analyse complète et bien d'autres décryptages exclusifs dans mon espace d'information.
Un Espace d'Information, pas une Consultation : Comment ça marche ?
Il est essentiel de comprendre la nature de cet espace d'information pour en tirer le meilleur parti, dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat.
- Ce que cet espace vous apporte : Un service d'information juridique à caractère général, construit à partir de questions thématiques anonymisées. Il a pour vocation de vous fournir un éclairage sur des points de droit et des situations générales pour mieux comprendre les enjeux.
- Ce que cet espace n'est pas : Il ne s'agit en aucun cas d'une consultation juridique personnalisée. La souscription ne crée pas de relation avocat-client et les réponses apportées, étant d'ordre général, n'engagent pas ma responsabilité professionnelle au titre d'un conseil personnel.
Pour toute analyse de votre situation personnelle et confidentielle, la réservation d'une consultation formelle reste indispensable.
Important
Mes articles sont mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Cependant, en raison de l'évolution permanente de la législation et de la jurisprudence, leur application à votre situation personnelle ne saurait être garantie.
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