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Dernières Actualités en Droit des Majeurs Protégés réservées aux abonnés de l'Espace Veille

Scooter et analyse juridique sur le défaut de contrôle technique et la responsabilité des MJPM.
par Maître Claudia Canini 12 février 2026
Analyse des enjeux du défaut de contrôle technique sous tutelle ou curatelle. Quel impact sur l'assurance et la responsabilité du curateur ou tuteur ? Par Me Canini.
Image du Code civil cadre légal du Droit des Majeurs protégés - Canini Avocat Tutelle & Curatelle
par Maître Claudia Canini 12 février 2026
Comment concilier sécurité du logement et liberté de choix du majeur protégé sous tutelle ou curatelle ? Analyse du cadre légal par Me Claudia Canini.
Analyse juridique du conflit entre admission en EHPAD et autonomie du majeur protégé sous tutelle
par Maître Claudia Canini 12 février 2026
L'admission forcée en EHPAD d'un majeur protégé expose-t-elle le tuteur au risque de responsabilité ? Analyse de l'arbitrage entre autonomie et sécurité.
Tribunal et documents juridiques illustrant le financement d'une mesure de protection
par Maître Claudia Canini 9 février 2026
Découvrez l'impact de la réglementation sur le coût de la tutelle en gestion partagée (famille/MJPM) et les règles de rémunération des tuteurs professionnels.
Gestion locative et Tutelle : l'agence immobilière peut-elle encaisser les loyers ?
par Maître Claudia Canini 31 décembre 2025
Tutelle : l'agence immobilière peut-elle encaisser les loyers ? Décryptage de l'Avis de la Cour de cassation du 5 décembre 2025 et mise en conformité des mandats.
Bibliothèque Droit des Majeurs Protégés Tutelle et Curatelle Parlons-En
par Maître Claudia Canini 20 décembre 2025
Majeur protégé confus : comment obtenir les comptes de gestion sans son accord ?
Jurisprudence commentée sur le Squat du Logement d'un Majeur Protégé
par Maître Claudia Canini 15 décembre 2025
Un proche squatte le logement du majeur protégé ? Maître Canini analyse une récente jurisprudence sur son Espace d'Information Tutelle & Curatelle : Parlons-En
Sauvegarde de justice avec mandat spécial : les risques d'une mesure incomprise ? Panneau de danger
par Maître Claudia Canini 8 décembre 2025
Les risques d'une sauvegarde de justice avec mandat spécial incomprise : analyse des conséquences et conseils d'un avocat expert en droit des majeurs protégés.
Illustration Place du Palais symbolisant la justice et le contrôle de la curatelle renforcée
par Maître Claudia Canini 3 décembre 2025
Curatelle renforcée : la vulnérabilité ne suffit pas. La Cour de cassation exige la preuve de l'inaptitude à percevoir les revenus. Analyse de la jurisprudence.
Image de la Cour d'appel pour le contrôle de l'argent de vie sous curatelle
par Maître Claudia Canini 3 décembre 2025
Face à une baisse de revenus, le curateur peut-il réduire l'argent de vie ? Comment l'argent de vie est fixé ? Quelle est la définition de l'excédent budgétaire ?

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