La Sauvegarde de Justice
La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique temporaire, conçue pour répondre à une situation d'urgence.
C'est une solution souple et rapide, mais qui, mal comprise ou mal accompagnée, peut rapidement devenir une source de précarité et d'angoisse pour la personne que l'on souhaite protéger.
Dans quelles situations envisager une Sauvegarde de Justice ?
Une sauvegarde de justice est souvent la première étape pour protéger une personne qui n'est plus en mesure de pourvoir seule à ses intérêts. Elle est particulièrement adaptée en cas de :
- Urgence médicale : Suite à un accident, un AVC ou une dégradation soudaine de l'état de santé.
- Besoin de protection ponctuel : Pour réaliser un acte précis qui ne peut pas attendre (par exemple, accepter une succession).
- Phase d'instruction : Pendant la période d'évaluation avant la mise en place d'une tutelle ou d'une curatelle.
Une Mesure d'Urgence Temporaire
Si le principe de la sauvegarde de justice est que la personne conserve l'exercice de ses droits, la désignation d'un mandataire spécial pour gérer les comptes y déroge.
Pour exécuter sa mission, le mandataire informe les banques, ce qui entraîne quasi-systématiquement le blocage des comptes.
Le danger naît souvent du décalage entre la rapidité de cet effet juridique et la lenteur de la mise en place du suivi humain.
Sans un contact rapide avec le mandataire, la personne protégée peut se retrouver démunie, sans accès à ses moyens de paiement, plongée dans l'incompréhension. Loin de la protéger, la mesure est alors vécue comme une sanction humiliante.
Mon Rôle : Accompagner, Clarifier et Agir
Face à une ordonnance de sauvegarde de justice, que je sois consultée par l'entourage ou par la personne protégée elle-même, mon rôle est d'intervenir pour que la mesure soit un véritable bouclier.
Mon accompagnement, concret et humain, consiste à :
- Analyser le dossier pour comprendre l'origine de la demande (signalement d'un proche, de la banque...) et évaluer si la mesure est réellement nécessaire et adaptée.
- Vous expliquer clairement les termes de l'ordonnance et ses conséquences pratiques.
- Veiller au respect scrupuleux des droits de la personne protégée tout au long de la phase d'instruction.
- Faire le lien avec le mandataire désigné pour assurer une prise de contact rapide et une meilleure compréhension de la mesure.
- Intervenir auprès du juge si la mesure s'avère inadaptée, pour demander un non-lieu ou un aménagement.
Si vous souhaitez obtenir une analyse claire de votre situation et définir une stratégie, je suis à votre disposition.