La Procédure de Mise Sous Curatelle

La curatelle est une mesure de protection juridique destinée à assister et contrôler une personne majeure qui, sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin d'être assistée ou contrôlée d'une manière continue dans les actes importants de la vie civile en raison d'une altération de ses facultés mentales ou corporelles.

Mon rôle est de vous guider avec clarté à travers cette procédure, en veillant à ce que la mesure soit toujours nécessaire, proportionnée et respectueuse de l'autonomie de la personne.

La curatelle s'adresse aux personnes qui conservent une certaine autonomie mais qui ont besoin d'être assistées pour les actes les plus importants. Contrairement à la tutelle où la personne est représentée, le majeur sous curatelle continue d'agir par lui-même, mais il est contrôlé par un curateur.

Le niveau d'assistance varie selon le type de curatelle (simple, renforcée ou aménagée), allant de la simple information et contrôle à la gestion des comptes.

Une mise sous curatelle est généralement envisagée lorsque la personne souffre d'une altération de ses facultés mentales ou corporelles qui l'empêche de pourvoir seule à ses intérêts, mais dont l'état de santé ne nécessite pas une représentation continue.

Les situations fréquentes sont :

• Une tendance à être influençable (démarchage commercial, abus de faiblesse).
• Les premiers stades de maladies neuro-évolutives.
• Des difficultés à gérer ses comptes de manière autonome.

Comme pour la tutelle, la demande doit être accompagnée d'un certificat médical circonstancié.

La présence d'un avocat est essentielle pour s'assurer que la mesure choisie est la plus juste et la moins contraignante possible. Mon intervention se concentre sur plusieurs points stratégiques :

Je vous aide à évaluer la situation et à déterminer le type de curatelle le plus adapté.

Nous préparons ensemble une requête claire et argumentée pour le juge, en rassemblant toutes les pièces nécessaires.

L'audition devant le juge est un moment clé pour exposer la situation.

Je vous prépare à cet entretien pour que vous puissiez présenter les faits de manière factuelle et sereine, en mettant en avant les éléments qui justifient la mesure.

Que vous soyez à l'origine de la demande ou que vous souhaitiez contester une mise sous curatelle (ou son organisation), je vous conseille sur la stratégie à adopter et vous assiste pour faire valoir vos arguments.

Toute mesure de protection doit être mise en œuvre dans le respect des droits et de la dignité de la personne.

La Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée rappelle des principes essentiels, tels que le respect de ses volontés, de ses liens familiaux et de son droit à l'information.

Mon rôle est aussi de veiller à ce que ces droits fondamentaux soient respectés tout au long de la procédure.

Chaque situation est unique.

Si vous avez besoin d'une analyse personnalisée de votre dossier, je vous invite à réserver une consultation pour que nous puissions établir ensemble la meilleure stratégie.