La gestion d'une mesure de protection (tutelle ou curatelle) est une mission exigeante.
Qu'il s'agisse d'un mandataire professionnel (MJPM) ou d'un tuteur familial, l'erreur est possible.
Mais toute erreur constitue-t-elle pour autant une faute juridique sanctionnable ?
La jurisprudence opère une distinction subtile entre la simple négligence, l'erreur d'appréciation et la faute lourde intentionnelle.
Quels sont les critères retenus par le Juge des Tutelles pour caractériser la faute ?
Comment prouver le préjudice subi par la personne protégée ?
L'information ci-dessus est donnée à titre indicatif.
En cas de doute sur une opération de gestion ou si votre responsabilité est mise en cause, une consultation est recommandée pour étudier votre situation personnelle.
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