19 novembre 2025
Faute de gestion tuteur curateur responsabilité juridique

La gestion d'une mesure de protection (tutelle ou curatelle) est une mission exigeante.

Qu'il s'agisse d'un mandataire professionnel (MJPM) ou d'un tuteur familial, l'erreur est possible.

Mais toute erreur constitue-t-elle pour autant une faute juridique sanctionnable ?

La jurisprudence opère une distinction subtile entre la simple négligence, l'erreur d'appréciation et la faute lourde intentionnelle.

Quels sont les critères retenus par le Juge des Tutelles pour caractériser la faute ?

Comment prouver le préjudice subi par la personne protégée ?

L'information ci-dessus est donnée à titre indicatif.

En cas de doute sur une opération de gestion ou si votre responsabilité est mise en cause, une consultation est recommandée pour étudier votre situation personnelle.



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