12 février 2026
« Le conflit entre le grief d'atteinte aux libertés individuelles lors d'une admission forcée en EHPAD et celui de négligence en cas d’accident au domicile place l'exercice de la mesure de protection au cœur d'une exposition au risque de responsabilité. »
Ce dilemme caractérise les missions confiées aux mandataires, curateurs, tuteurs familiaux ou MJPM, confrontés à la nécessité de concilier des impératifs contradictoires.
Le droit se situe ici au confluent de deux réalités antagonistes (les noms utilisés sont fictifs conformément à notre charte déontologique) :
🔹 La situation de M. Maximin, dont le placement en EHPAD a été organisé sous le régime du "fait accompli" par son entourage dans le cadre d’une sauvegarde de justice.
🔹 Celle de Mme Mireval, dont la liberté d'aller et venir a été préservée par son mandataire jusqu'au risque ultime.
Dans les deux cas, l'arbitrage entre sécurité et liberté met en évidence deux enjeux de responsabilité :
La bienveillance, aussi sincère soit-elle, ne saurait constituer un bouclier juridique suffisant face à la rigueur des textes.
L’analyse croisée de ces deux décisions jurisprudentielles apporte un éclairage sur la complexité de ces arbitrages et les modalités de conciliation entre dignité et sécurité.
Deux solutions s'offrent à vous pour accéder au décryptage de cette analyse :
1. Pour une analyse personnalisée de votre situation :
Si vous êtes confronté à un refus d'admission ou que vous vous interrogez sur la responsabilité encourue suite à un accident au domicile, la consultation permet de sécuriser les diligences du mandataire et de définir une stratégie conforme aux droits fondamentaux.
➡️ Réserver une Consultation Juridique
2. Pour une veille juridique et des analyses de fond :
Si vous souhaitez accéder à l'étude complète des jurisprudences de Caen et de Colmar et maîtriser les limites du pouvoir de contrainte du protecteur, rejoignez notre espace dédié au Droit des Majeurs Protégés.
➡️ Rejoindre Tutelle-Curatelle-Parlons-en pour lire l'analyse complète
Pour approfondir la question de l'autonomie résidentielle, cette analyse prolonge notre étude — accessible aux abonnés Premium de notre espace de veille — consacrée à l'arbitrage entre protection du domicile et choix de vie : « Tutelle et Curatelle : Comment concilier la protection du Logement (Domicile) et le Choix de vie de la personne protégée ? ».
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Ce dilemme caractérise les missions confiées aux mandataires, curateurs, tuteurs familiaux ou MJPM, confrontés à la nécessité de concilier des impératifs contradictoires.
Le droit se situe ici au confluent de deux réalités antagonistes (les noms utilisés sont fictifs conformément à notre charte déontologique) :
🔹 La situation de M. Maximin, dont le placement en EHPAD a été organisé sous le régime du "fait accompli" par son entourage dans le cadre d’une sauvegarde de justice.
🔹 Celle de Mme Mireval, dont la liberté d'aller et venir a été préservée par son mandataire jusqu'au risque ultime.
Dans les deux cas, l'arbitrage entre sécurité et liberté met en évidence deux enjeux de responsabilité :
- Le reproche d'avoir imposé une admission en établissement non consentie.
- Le grief de négligence suite à un accident survenu au nom du respect de l'autonomie.
La bienveillance, aussi sincère soit-elle, ne saurait constituer un bouclier juridique suffisant face à la rigueur des textes.
L’analyse croisée de ces deux décisions jurisprudentielles apporte un éclairage sur la complexité de ces arbitrages et les modalités de conciliation entre dignité et sécurité.
Deux solutions s'offrent à vous pour accéder au décryptage de cette analyse :
1. Pour une analyse personnalisée de votre situation :
Si vous êtes confronté à un refus d'admission ou que vous vous interrogez sur la responsabilité encourue suite à un accident au domicile, la consultation permet de sécuriser les diligences du mandataire et de définir une stratégie conforme aux droits fondamentaux.
➡️ Réserver une Consultation Juridique
2. Pour une veille juridique et des analyses de fond :
Si vous souhaitez accéder à l'étude complète des jurisprudences de Caen et de Colmar et maîtriser les limites du pouvoir de contrainte du protecteur, rejoignez notre espace dédié au Droit des Majeurs Protégés.
➡️ Rejoindre Tutelle-Curatelle-Parlons-en pour lire l'analyse complète
Pour approfondir la question de l'autonomie résidentielle, cette analyse prolonge notre étude — accessible aux abonnés Premium de notre espace de veille — consacrée à l'arbitrage entre protection du domicile et choix de vie : « Tutelle et Curatelle : Comment concilier la protection du Logement (Domicile) et le Choix de vie de la personne protégée ? ».
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