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Dernières Actualités en Droit des Majeurs Protégés

Sauvegarde de justice avec mandat spécial : les risques d'une mesure incomprise ? Panneau de danger
par Maître Claudia Canini 8 décembre 2025
Les risques d'une sauvegarde de justice avec mandat spécial incomprise : analyse des conséquences et conseils d'un avocat expert en droit des majeurs protégés.
Illustration Place du Palais symbolisant la justice et le contrôle de la curatelle renforcée
par Maître Claudia Canini 3 décembre 2025
Curatelle renforcée : la vulnérabilité ne suffit pas. La Cour de cassation exige la preuve de l'inaptitude à percevoir les revenus. Analyse de la jurisprudence.
Image de la Cour d'appel pour le contrôle de l'argent de vie sous curatelle
par Maître Claudia Canini 3 décembre 2025
Face à une baisse de revenus, le curateur peut-il réduire l'argent de vie ? Comment l'argent de vie est fixé ? Quelle est la définition de l'excédent budgétaire ?
Portrait d'un avocat en robe symbolisant l'assistance juridique stratégique lors de l'appel d'une me
par Maître Claudia Canini 27 novembre 2025
Appel de curatelle/tutelle : l'avocat est-il obligatoire ? Découvrez pourquoi l'accès au dossier et la stratégie rendent son assistance souvent décisive.
Image du Conseil Constitutionnel : GAV d'un majeur protégé et présence d'un avocat
par Maître Claudia Canini 24 novembre 2025
Garde à vue du majeur protégé : La renonciation à l'avocat est-elle valable ? Pouvoirs de désignation d'un avocat par le curateur ou le tuteur et conséquences
Conseil et veille juridique dédié au Droit des Majeurs Protégés : Avocat-Tutelle-Curatelle
par Maître Claudia Canini 22 novembre 2025
Soupçon d'abus de faiblesse sur personne âgée : comment agir face au secret bancaire ? Analyse du devoir de vigilance et du rôle du certificat médical circonstancié.
Image du code civil : le curateur peut-il signer seul un contrat d'aide à domicile ?
par Maître Claudia Canini 22 novembre 2025
Curatelle renforcée : Le curateur peut-il signer seul un contrat d'aide à domicile ? Commet-il une faute ? Quels sont les risques de voir sa responsabilité engagée
palais de justice responsabilité pour faute de gestion du tuteur ou curateur
par Maître Claudia Canini 19 novembre 2025
Tuteur familial ou MJPM : quand y a-t-il faute de gestion ? Analyse d'avocat sur la responsabilité, la preuve du préjudice et les sanctions du juge des tutelles.
Ourson tenant un billet de banque : contrôle des comptes du majeur protégé
par Maître Claudia Canini 19 novembre 2025
Le contrôleur des comptes de gestion peut-il juger l'opportunité de vos dépenses ? Analyse d'avocat sur les limites du contrôle en tutelle et curatelle.

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