Tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future : mode d'emploi
Qui protéger et comment ?
Quelles sont les obligations du banquier face à l'abus de faiblesse ?
Comment se déroule la procédure devant le Juge des tutelles ?
Quelle est la différence entre sauvegarde de justice, curatelle et tutelle des majeurs ?
Habilitation familiale et mandat de protection future, comment choisir ?
Quels sont les droits du majeur protégé ?
Actes d’administration, actes de disposition , quelles sont les différences ?
Cas de responsabilité civile des organes de la tutelle
Étude de la jurisprudence sur le droit des majeurs protégés
Objectifs pédagogiques de nos formations juridiques
- Réviser les fondamentaux du cadre légal de la protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, curatelle renforcée, tutelle, habilitation familiale et mandat de protection future)
- Acquérir ou renforcer vos compétences concernant le cadre légal des mesure de protection juridique
- Gagner en autonomie
- Définir les droits et libertés des majeurs protégés et les obligations des organes de la tutelle
- Actualiser vos connaissances juridiques sur la protection des majeurs
- Faire le point sur la réforme de la tutelle des majeurs, la curatelle, l'habilitation familiale et la jurisprudence
Nous adaptons chaque formation à vos exigences.
Formations juridiques sur-mesure à Toulouse animées par Claudia CANINI @tutelle_curatelle
Formez-vous en droit en solo ou mini groupe en Vidéo ou dans vos bureaux.
Nous concevons et ajustons nos formations juridiques à vos besoins.
Déclaration d'activité de prestataire de formation : 76310848431